Hôpital intercommunal sud Léman Valserine

La décision de sortie : seul le médecin responsable peut décider de votre sortie. Mais l'hôpital respecte votre liberté : si toutefois vous manifestez le souhait de sortir contre avis médical, vous devrez signer une attestation qui dégagera la responsabilité de l'hôpital.

Les formalités de sortie : si vous devez être revu en consultation, vous pouvez prendre rendez-vous par l'intermédiaire du cadre de santé ou de la secrétaire médicale

Une ordonnance pourra vous être remise pour vous permettre de poursuivre votre traitement et les indications nécessaires seront transmises au médecin que vous aurez désigné.

Un bon de sortie (de couleur verte) vous est remis.

Vous devez impérativement vous présenter à l'accueil pour obtenir :

o Votre bulletin de situation nécessaire pour votre employeur et votre mutuelle éventuelle

o Régler les factures afférentes à votre séjour (téléphone...)

L'accomplissement de ces formalités vous évitera de connaître par la suite d'éventuelles difficultés pour votre prise en charge et/ou votre remboursement.

Les frais d'hospitalisation

EN HOSPITALISATION PUBLIQUE :

 Deux formules d'hébergement sont possibles :

o Le régime commun: pratiqué dans tous les services, vous bénéficiez de soins identiques aux autres régimes, sauf indication particulière, vous êtes accueilli(e) dans une chambre à plusieurs lits et ne devez régler aucun honoraire au médecin, salarié de l'hôpital.Les tarifs journaliers applicables selon la discipline ont été validés par l'Agence Régionale d'Hospitalisation (arrêté n°2008-74-62 du 10 juin 2008) et sont fixés à :

o Le régime particulier: Egalement pratiqué dans tous les services, vous bénéficiez à votre demande et dans la mesure des disponibilités d'une chambre à un lit. Les tarifs journaliers sont les mêmes, un supplément vous sera cependant demandé au titre de la chambre seule, il est actuellement de 30 € par jour.

EN HOSPITALISATION PRIVEE :

Dans certains services, vous pouvez faire le choix d'être traité(e) dans le cadre  de l'activité privée d'un médecin. VOUS DEVEZ FORMULER VOTRE CHOIX PAR ECRIT. Deux formules sont possibles :

o Le secteur privé des praticiens hospitaliers temps plein: en ce qui concerne les frais d'hébergement, les deux régimes précédents sont applicables. Vous réglerez en plus de votre hospitalisation, des honoraires privés à la caisse de l'hôpital.

o Le régime spécifique de l'article 6146-10 du Code de la Santé Publique(dit celui de la clinique ouverte) : le tarif journalier des frais d'hébergement est fixé à:

                      A ce prix, s'ajoute le supplément de régime particulier et le montant des honoraires que vous aurez fixé par entente préalable avec le praticien. Assurez-vous au préalable, avant votre admission, que cette prise en charge est garantie par votre compagnie d'assurance ou votre mutuelle.

Liste des praticiens exerçant en clinique ouverte : Dr Abihanna, Dr Benoit-Gonin, Dr Bertrand, Dr Fouillet, Dr Gelez, Dr Ghosn Séjean, Dr Ginestra, Dr Hoch, Dr Pégorier, Dr Richard, Dr Salem.

Sachez que le 1^er jour de votre séjour est toujours compté quelle que soit l'heure de votre arrivée et le dernier ne l'est jamais quelle que soit votre heure de sortie.

 Le règlement des frais d'hospitalisation

Vous êtes assuré social :

• En général les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par votre organisme de sécurité sociale : vous paierez uniquement les 20 % restants (ticket modérateur), le forfait journalier fixé à 16 € au 01/01/2008 et les suppléments éventuels.
• Si vous avez eu un acte supérieur à 91 euros, vous aurez un forfait de 18 euros
• Si votre organisme de sécurité sociale prend en charge à 100 % vos frais d'hospitalisation, vous ne paierez que le forfait journalier. Pour information, le forfait journalier représente une contribution financière aux frais occasionnés par votre séjour. Il s'élève à 16 euros par jour .
• Si vous êtes affilié à une mutuelle, les frais d'hospitalisation qui restent à votre charge peuvent être totalement ou partiellement payés par votre mutuelle :
  • Si vous faites l'avance des frais en réglant l'hôpital, vous devez en demander le remboursement à votre mutuelle,
  • Si vous remettez au service des admissions et frais de séjour de l'hôpital une attestation de prise en charge délivrée par votre mutuelle, vous n'aurez pas à faire l'avance des frais.

Vous n'êtes pas assuré social :

La totalité des frais d'hospitalisation sera à votre charge. Dans ce cas, à titre d'avance des frais de séjour, une provision renouvelable sera calculée sur la base de la durées estimée de votre séjour.

Vous n'aurez rien à payer dans les cas suivants :

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU (couverture maladie universelle) ou de l'Aide Médicale d'Etat

Si vous êtes accidenté(e) du travail ous si vous avez une maladie professionnelle

Si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité militaire

Si vous êtes bénéficiaire de l'assurance maternité (au titre de l'hospitalisation à partir du 1^er jour du 6^ème mois de grossesse ; au titre du séjour lié à l'accouchement à concurrence de 12 jours ou au titre du séjour lié à l'accouchement par césarienne

Si votre enfant est hospitalisé dans les 31 premiers jours de sa vie

Si vous percevez l'Allocation d'Education Spécialisée

Vous n'aurez à payer que le forfait hospitalier dans les cas suivants :

Si vous êtes affilié(e) à la caisse de prévoyance SNCF ou au régime particulier des Mines

A partir du 31^ème jour d'hospitalisation

Si votre intervention chirurgicale est un acte exonérant

En cas de suite d'intervention

En cas d'Affection de Longue Durée ou d'hospitalisation en rapport avec celle-ci.