Hôpital intercommunal sud Léman Valserine

  LE RESPECT DES CHARTES

-          charte de la personne hospitalisée : (circulaire ministérielle du 2 mars 2006)

 charte de la personne hospitalisée

 charte version intégrale

Retrouvez plus globalement l'espace usagers du site internet du Ministère de la Santé à l'adresse suivante : http://www.sante-sports.gouv.fr/espace-usagers.html

Donnez nous votre avis en remplissant le questionnaire de satisfaction : il est disponible dans le livret d’accueil ou demandez-le au cadre de santé. Les services à votre disposition pour émettre un avis sur les soins qui vous ont été prodigués, votre séjour hospitalier : En application de l’article R1112-80 du Code de la Santé Publique, dans chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a été instituée pour veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.Cette commission facilite vos démarches et veille à ce que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informé(e) des suites de vos demandes. 

  LE DOSSIER MEDICAL

 Des données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ». ces données sont transmises au médecin responsable du département d’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.